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Définition 

Cette allocation permet aux personnes âgées de plus de 60 ans qui vivent à domicile et ne peuvent emprunter seules les transports en commun soit de faire appel à un accompagnateur ou à un service d’accompagnement (payant), soit de recourir à un transport en taxi.

Elle permet également aux personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans qui ne peuvent emprunter seules les transports en commun soit de faire appel à un accompagnateur ou à un service d’accompagnement (payant), soit de recourir à un transport en taxi.

Quelles sont les conditions d’admission ? 

Résidence
Le demandeur doit résider dans le Val-de-Marne depuis un an et plus.
Ressources
Le demandeur doit être non imposable sur le revenu.
Age
Le demandeur doit être âgé
     de 60 ans et plus.
ou avoir entre 20 ans et 60 ans et être bénéficiaire :
- soit de l'Allocation aux Adultes handicapés
- soit d'une pension d'invalidité

Perte d'autonomie
Le demandeur âgé de plus de 60 ans doit attester sur l’honneur son besoin d’accompagnement dans les déplacements ou la nécessité d’utiliser un transport spécifique, à défaut de disposer d’un véhicule personnel.

Le demandeur âgé de plus de 20 ans doit percevoir une allocation pour tierce personne :
- majoration pour tierce personne de la pension d'invalidité 3ème catégorie
- majoration pour tierce personne d'une rente accident du travail
- majoration pour tierce personne d'une pension vieillesse
- allocation compensatrice pour tierce personne.

Quels types de services l'allocation taxi finance-t-elle ? 

Associations ou entreprises de transport accompagné.

Quelles sont les possibilités de cumul avec d'autres aides ?  

L’allocation taxi n’est pas cumulable avec la carte Améthyste ou Rubis.

Quelles sont les démarches à effectuer ? 

A qui faut il s’adresser ?
Le dossier est peut être constitué auprès :
- du C.C.A.S.  (Centre Communal d'Action Sociale)  de la commune de résidence,
- des services prestataires d'aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées,
- Service accueil-information à la DiPAS.

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Pièces justificatives à fournir obligatoirement
Lors de la première demande, les pièces suivantes sont demandées :
- l’avis de non imposition,
- l’attestation sur l’honneur du besoin d’accompagnement dans les déplacements,
- un relevé d’identité bancaire ou postal.

Lors du renouvellement annuel, le bénéficiaire doit fournir :
- l’avis de non imposition,
- l’attestation sur l’honneur du besoin d’accompagnement dans les déplacements,
- les factures des services utilisés.
Qui décide ?
Le dossier est instruit par les services départementaux, à la D.I.P.A.S., service des actions sociales générales.

Quel est le montant de l'aide ?  

Il s’agit d’une allocation annuelle de 183 euros (1200 francs)
Lors du renouvellement, le montant versé est calculé en fonction de l’utilisation justifiée des dépenses et ne peut excéder le montant annuel de 183 euros (1200 francs).

Qui paie ? 

Le Conseil Général du Val-de-Marne qui a créé cette aide, de caractère non obligatoire, et en finance le coût.

Quelles sont les modalités de paiement ? 

L’allocation est virée sur le compte postal ou bancaire du demandeur.

Références 

Délibération du Conseil général du 4 octobre 1999

Liens utiles 

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